Repas du midi, abonnement aux transports en commun… Si l’alternance, le stage ou un premier emploi permettent de mettre du beurre dans les épinards, ces expériences professionnelles entraînent certaines dépenses qui ne sont pas forcément anticipées au moment où tu négocies ton salaire. Avant de débuter ou de signer ton contrat, tu te poses peut-être la question : aurais-je droit au remboursem*nt de mon passe Navigo ou de mon titre de transport ? On t’en dit plus sur les obligations des entreprises !
Navigo, TCL, RTM… Quand l’entreprise finance les transports en commun
Lorsque tu te déplaces en transports en commun pour te rendre au bureau, l’employeur est dans l’obligation de financer au moins 50% de ton abonnement. Cette règle s’applique partout en France d’après les dispositions des articles R3261-1 à R3261-10 du Code du travail. À noter qu’il a la possibilité de financer une part plus importante de ces dépenses. Certaines entreprises optent pour un remboursem*nt à hauteur de 75% du titre de transport.
Cette aide financière est accordée à tous ceux qui sont engagés via un contrat de travail avec une entreprise. Ainsi, elle concerne ceux qui sont en CDI, en CDD, certains contrats d’intérim, selon les modalités du contrat, et les alternants.
À lire également
Alternance : quels sont mes droits et mes obligations ?
En revanche, pour les étudiants en stage, cette prise en charge n’est pas obligatoire. Toutefois, tu peux te renseigner auprès de la convention collective du secteur dans lequel se trouve ton entreprise afin de voir si un texte prévoit le remboursem*nt des frais de transport.
La convention collective dont tu dépends est normalement indiquée sur ton contrat et ta fiche de paie. Si ton employeur décide de financer une partie de tes déplacements, il ne peut pas le déduire de la gratification de stage légale qui s’élève à 669,70 euros par mois.
À noter 💡 :Si tu te rends dans une autre ville que celle dans laquelle se trouve ton bureau, dans le cadre professionnel, alors ton employeur doit rembourser l’intégralité des frais engagés pour te déplacer. Cela comprend le billet de train ou d’avion, ainsi que les titres de transport ou les éventuels taxis.
Que faire si je me déplace à vélo ou en voiture ?
La loi encadre le remboursem*nt des frais de titre de transport. Mais as-tu droit à des aides si tu te déplaces à vélo ou avec ta voiture personnelle ?
Le remboursem*nt des frais de transport à vélo
Il est bon de venir travailler à vélo. Cela te permet de faire de l’exercice, de te déplacer de manière écologique et parfois même de gagner du temps. Mais es-tu tout de même indemnisé ? Depuis le 1er janvier 2020, il est possible pour l’employeur d’appliquer le forfait mobilité durable. Il prend la forme d’une indemnité versée annuellement pouvant atteindre les 400€ par an. Attention : cette aide n’est pas obligatoire pour les entreprises.
Si jamais ton entreprise décide de t’octroyer ce coup de pouce financier, sache que tu peux, bien sûr, cumuler cette aide avec les autres financements qui sont proposés sur le territoire national ou dans ta région. Tu pourras ainsi profiter pleinement du bonus vélo qui peut atteindre les 2 000 euros !
À lire également
5 bonnes raisons de prendre le vélo pour aller en cours
Le remboursem*nt des frais de transport en voiture ou à moto
En ce qui concerne la voiture ou la moto, des indemnités kilométriques sont également prévues par le Code du travail. Cette aide n’est pas obligatoire, mais le devient lorsque l’offre de transports en commun n’est pas suffisante pour permettre à l’employé ou à l’alternant de se rendre au bureau à pied ou en bus. Les aides dépendent de la puissance de la voiture et de la distance kilométrique. Pour en savoir plus, le gouvernement a déployé des tableaux récapitulatifs te permettant de connaître le montant auquel tu peux prétendre.
Attention : cette règle ne concerne que les trajets entre ton domicile et ton entreprise. En revanche, pour les déplacements professionnels, ton employeur peut calculer une enveloppe qui prend en compte la distance, les frais d’essence et de péage estimés, ainsi que l’usure du véhicule personnel. Sinon, tu peux opter pour le remboursem*nt aux frais réels.
À lire également
Suis-je payé pendant mes heures de cours en alternance ?
